L'assurance R.C. forestière

La RC « forêts » est une assurance collective, c'est-à-dire prise par la Société Royale Forestière de Belgique et auprès de la Cie AXA, pour ses membres qui en font la demande et se sont acquittés du montant de la prime.
 
La prime est de 1,28 €/ha de forêts avec un minimum de 25 € par dossier.
L'entièreté de la superficie forestière doit être déclarée.
 
Qu'est ce qui est assuré ?
La police d’assurance couvre la responsabilité civile extracontractuelle des assurés, pour les dommages causés aux tiers, en leur qualité de propriétaire, nu-propriétaire, usufruitier, gardien ou gérant de forêts, bois, bosquets, peupleraies, haies, arbres isolés ou en alignements, ou comme commettant de leurs préposés dans la gestion de ces biens et comme civilement responsables de leurs enfants.
La garantie couvre les dommages corporels, matériels et immatériels.
 
La garantie s’étend : 
  • aux dommages résultant de la gestion des forêts ; 
  • aux dommages matériels subis par les préposés pendant ou à l’occasion de leur fonction ; 
  • aux dommages matériels causés aux biens d’autrui par un incendie ou une explosion dont les assurés seraient reconnus responsables. 
 
La garantie est exclue pour tous les dommages causés directement par un acte d’exploitation forestière, tel que l’abattage, le débardage, le transport des arbres effectué par l’assuré ou son préposé en vue de la vente.
L'assurance RC "forêts" comporte également un volet "protection juridique".
 

Documents nécessaires pour s’assurer en RC « Forêt »:

Il s'agit d'un service destiné aux membres de la SRFB. Il est donc nécessaire d'être membre de la SRFB pour en bénéficier.